Conditions générales
Cabinet Sakura – Réflexologie plantaire
46 La Graé – 56350 Saint-Perreux
IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Le Prestataire est Cyril Dumont, réflexologue plantaire exerçant en micro-entreprise, inscrit sous le numéro SIRET : 10175384600019, dont le siège d’activité est situé au : 46 La Graé – 56350 Saint-Perreux.
Téléphone : 06 02 35 17 25
Adresse e-mail : sakura.reflexologie@gmail.com
Site internet : www.sakura.bzh
Le Prestataire a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité de réflexologie plantaire auprès de BPCE IARD sous le n° 156210136 G -MCE -001.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La lecture attentive et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont obligatoires avant toute prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, réservées par téléphone, e-mail, site internet, réseaux sociaux ou tout autre moyen.
Toute personne réservant une prestation reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la prise de rendez-vous.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la réalisation de prestations de réflexologie plantaire à visée de bien-être ou toute autre prestation proposée par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.
ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS
La réflexologie plantaire pratiquée au cabinet Sakura est une technique de bien-être et d’accompagnement, visant à favoriser la détente, la relaxation et l’équilibre global.
Conformément à la législation en vigueur :
La réflexologie ne constitue ni un acte médical, ni paramédical
Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou à un traitement prescrit
Exercer son activité sans discrimination, dans le respect de la personne, de sa dignité et de sa vie privée
Respecter les limites de ses compétences et de sa formation
Refuser toute demande sortant du cadre de la réflexologie plantaire ou présentant un caractère inapproprié
Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité nécessaires à la pratique
Par téléphone
Par e-mail
Via le site internet ou les réseaux sociaux
Le choix de la prestation
Le choix de la date et de l’heure
La communication des coordonnées du Client
au-delà de 15 minutes, le Prestataire se réserve le droit de refuser la séance
en-deçà, la durée de la séance pourra être réduite sans modification du tarif
(Référence : Loi du 30 avril 1946, décret n°60669, article L.489, arrêté du 8 octobre 1996)
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au cabinet ou sur les supports de communication du Prestataire au jour de la prise de rendez-vous.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à :
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance en cas de contre-indication manifeste ou de comportement inadapté.
ARTICLE 5 – CONTRE-INDICATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute condition particulière le concernant (grossesse, pathologie, traitement médical, fragilité spécifique…).
En cas de doute, il est recommandé au Client de demander l’avis de son médecin traitant avant toute séance.
ARTICLE 6 – RENDEZ-VOUS
La réservation d’un rendez-vous peut se faire :
Le processus comprend :
Tout rendez-vous non honoré ou annulé moins de 24 heures à l’avance pourra être considéré comme dû.
En cas de retard :
ARTICLE 7 – PRESTATIONS EN ENTREPRISE, COLLECTIVITÉS ET INSTITUTIONS
Les prestations proposées aux entreprises, collectivités, associations et institutions font l’objet de conditions spécifiques sur mesure, détaillées ci-dessous :
1. Nature des prestations
Les interventions consistent en des séances de réflexologie plantaire réalisées :
dans les locaux du Client,
lors de séminaires, journées QVT ou événements professionnels,
sous réserve que les conditions matérielles (calme, espace adapté, sécurité) permettent leur réalisation.
Les prestations proposées comprennent notamment :
Forfait demi-journée (4 heures) : à partir de 195 €, pour 4 à 6 participants.
Forfait journée (7 heures) : à partir de 345 €, pour 8 à 12 participants.
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les forfaits sont indicatifs et peuvent être ajustés par devis en fonction :
du nombre de participants,
de la durée effective des séances,
des contraintes logistiques,
des frais de déplacement.
2. Frais de déplacement
Les interventions donnent lieu à la facturation de frais kilométriques à hauteur de 0,95 € par kilomètre, calculés depuis le cabinet situé au :
46 La Graé – 56350 Saint-Perreux
Les interventions sont possibles dans un rayon d’environ une heure de trajet.
3. Devis et validation
Toute intervention en entreprise fait l’objet d’un devis préalable détaillé.
Le devis précise :
la durée de la prestation,
le nombre de participants,
le tarif global,
les frais éventuels.
La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La durée de validité d’un devis est de 30 jours à compter de sa date d’émission.
4. Conditions d’annulation
Toute annulation intervenant :
moins de 15 jours ouvrés avant la date prévue, entraînera la facturation de la prestation à hauteur de 50 % du montant total.
moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue, entraînera la facturation de la prestation en totalité.
En cas de force majeure dûment justifiée, les parties pourront convenir d’un report sans pénalité.
5. Conditions de paiement
Sauf disposition contraire mentionnée au devis :
Le règlement s’effectue par virement bancaire et/ou par carte bancaire :
Au moment de l’acceptation du devis, 50% de son montant total
Le paiement restant est exigible à réception de la facture.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours maximum après émission de la facture finale.
En cas de retard de paiement, seront exigibles de plein droit :
- Des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur,
- Ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.
6. Responsabilité et cadre d’intervention
Les prestations de réflexologie plantaire relèvent du bien-être et ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical.
Le Client s’engage à informer les participants que :
La prestation est facultative,
Elle ne remplace pas un suivi médical,
Toute pathologie particulière doit être signalée avant la séance.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prise en charge en cas de contre-indication apparente ou de conditions inadaptées.
Espèces
Carte bancaire
Chèque
Virement bancaire (uniquement pour les prestations auprès des entreprises et institutions)
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue le jour de la séance ou sur le site internet, par :
Aucune séance ne peut être reportée ou remboursée après réalisation.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être formulée dans un délai raisonnable après la prestation.
Aucune séance réalisée ne pourra donner lieu à remboursement, sauf manquement avéré du Prestataire à ses obligations contractuelles.
ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur désigné :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Site : https://www.medconsodev.eu
Adresse :
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
ARTICLE 11 – COMPORTEMENT
Toute attitude déplacée, ambiguë ou à caractère sexuel entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans possibilité de remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site et des supports de communication (textes, images, logos) est la propriété exclusive du Prestataire.
Certaines images présentes sur ce site sont issues de la plateforme @Freepik @wirestock @jcomp et utilisées conformément à leur licence.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
L’exécution des prestations pourra être suspendue en cas de force majeure.
Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre le Client et le Prestataire.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
sakura.reflexologie@gmail.com
ARTICLE 15 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITE - LIMITATION
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence de résultat attendu par le Client.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
AVERTISSEMENT
La réflexologie plantaire est une pratique complémentaire de bien-être.
Elle ne remplace en aucun cas un suivi médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.